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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjudant-chef pour la gestion des comptes des élèves

Résumé. Un adjudant-chef est chargé de gérer les comptes des élèves d'un lycée militaire, avec une caution et une indemnité.

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Nomination d'un régisseur pour un lycée militaire

Résumé. Un adjudant-chef est nommé pour gérer les comptes des élèves d'un lycée militaire, avec une caution et une indemnité.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2014, M. Kafotamaki (Michel), adjudant-chef, est nommé régisseur de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole à compter du 1er août 2014
M. Kafotamaki (Michel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014