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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Colomiers
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 nomme Antoine Vaniscotte comme notaire salarié dans un office de Colomiers.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2015, M. VANISCOTTE (Antoine, Charles, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).
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