Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 nomme Antoine Vaniscotte comme notaire salarié à Colomiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Colomiers

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 nomme Antoine Vaniscotte comme notaire salarié dans un office de Colomiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2015, M. VANISCOTTE (Antoine, Charles, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015