Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0182 du 8 août 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

49 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté1 article · 4 mars 2015
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (rectificatif)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2015
Modification des règles de restructuration et de déplacement des agents

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté4 articles · 30 juillet 2015
Création du site Natura 2000 le Petit Rhône

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 30 juillet 2015
Protection d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 30 juillet 2015
Création du site Natura 2000 Brec d'Utelle

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Brec d'Utelle (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 30 juillet 2015
Création d'un espace naturel protégé dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var - mont Vial - mont Férion (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 31 juillet 2015
Modification des règles d'agrément de formation et simplification temporaire pour les cartes professionnelles des agents de protection des navires

Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

Arrêté2 articles · 31 juillet 2015
Attribution de sommes pour la fin des concessions d'aéroports

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté6 articles · 31 juillet 2015
Arrêté sur les tests de sécurité du charbon actif

Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté6 articles · 31 juillet 2015
Arrêté sur les tests de sécurité du charbon actif

Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté6 articles · 4 août 2015
Fixation des tarifs pour les contrôles de sécurité électrique

Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur

Arrêté3 articles · 15 juillet 2015
Fixation des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire

Arrêté du 15 juillet 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté3 articles · 15 juillet 2015
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'études

Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté1 article · 31 juillet 2015
Dates des épreuves pour l'examen de commissaire aux comptes en 2015

Arrêté du 31 juillet 2015 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté1 article · 31 juillet 2015
Dates des épreuves pour le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes en 2015

Arrêté du 31 juillet 2015 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté0031 juillet 2015

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Voies navigables de France

Arrêté3 articles · 24 juillet 2015
Documents prouvant un taux d'incapacité permanente

Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 juillet 2015
Modification des règles pour les directeurs des soins

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 31 juillet 2015
Extension de la durée de vie des générateurs d'hémodialyse et obligation de groupes électrogènes

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

Arrêté1 article · 5 août 2015
Modification du nombre d'étudiants en santé pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 5 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté9 articles · 6 août 2015
Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Arrêté4 articles · 6 août 2015
Augmentation des indemnités pour les gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Arrêté1 article · 29 juin 2015
Correction d'une erreur sur les missions de gestion des cantines

Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (rectificatif)

Arrêté1 article · 8 juillet 2015
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux en 2016

Arrêté du 8 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne et du troisième concours de technicien territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime

Arrêté1 article · 10 juillet 2015
Modification des épreuves du concours de directeur d'établissements artistiques

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté en date du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté1 article · 3 août 2015
Fixation des avances maximales pour les écoles de police

Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté9 articles · 31 juillet 2015
Gestion des œuvres d'art pour les monuments nationaux

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

Arrêté2 articles · 28 juillet 2015
Déclaration d'ouverture des piscines et baignades

Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur cimentier

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)

Avis1 article
Création d'un poste pour la candidature de Paris aux JO

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans le Jura

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du JURA)

Avis1 article
Offre d'emploi : Secrétaire général pour les affaires régionales à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (île de La Réunion)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans le Cantal

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Cantal)

Avis1 article
Recrutement d'administrateurs à la DGFiP en 2015

Avis de recrutement au tour extérieur d'administrateurs des finances publiques

Avis1 article
Annonce de postes vacants de directeurs d'établissements hospitaliers

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien en Aveyron

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien en Aveyron

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 août 2015

Avis1 article
Publication d'un avis divers dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 août 2015

Avis1 article
Disponibilité d'une image dans le JORF

Résultats des Loto Foot 7 nos 190 et 191 et 15 n° 64

Mesures nominatives

58 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2015
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 29 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'écologie

Arrêté du 29 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Nomination dans un comité de prévention des conflits d'intérêts

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de Michelle Desjardins comme adjointe au directeur du transport aérien

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2015
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2015
Modification d'une société de greffiers à Poitiers

Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Modification d'une société de notaires dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Changement de personnel et de nom dans une étude notariale

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Changement de nom d'une société d'huissiers à Chambéry

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Retour d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 6 août 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2015
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 16 avril 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 29 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2015
Reconduction d'un haut responsable militaire

Arrêté du 5 août 2015 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Remplacement d'un membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Autorisation d'exercice pour des ophtalmologistes étrangers

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Autorisation d'exercice pour deux ophtalmologistes

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Exercice de la pharmacie pour les diplômés québécois

Arrêté du 31 juillet 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en radiodiagnostic

Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en pneumologie

Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour un médecin québécois

Arrêté du 3 août 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de Stéphane Brunot

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2015
Nomination au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Modification de la composition d'un comité technique

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination d'un représentant de l'État dans une institution de retraite

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Nominations au conseil d'administration de l'IRD

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Décret26
Voir 26 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Élection d'un nouveau membre à l'Académie nationale de médecine

Décret du 6 août 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. CORDIER (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nominations de procureurs et substituts

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de juges de proximité

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Disponibilité de juges de proximité

Décret du 6 août 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de magistrats par décret présidentiel

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Radiation d'une magistrate de la fonction publique

Décret du 6 août 2015 portant radiation des cadres de la magistrature

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de deux juges administratifs à la présidence de tribunaux

Décret du 6 août 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nominations de présidents de chambre dans les cours administratives d'appel

Décret du 6 août 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Détachement d'une magistrate pour diriger les affaires juridiques d'un hôpital

Décret du 6 août 2015 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nominations à la Cour de cassation

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'avocats généraux et conseillers à la Cour de cassation

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de juges et substituts du procureur

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'une avocate générale à la Cour de cassation

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'un juge dans une cour d'appel

Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Promotion d'un directeur des services pénitentiaires au rang de sous-préfet

Décret du 6 août 2015 portant intégration dans le corps préfectoral - M. HARNOIS (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Décret de départ à la retraite d'un préfet

Décret du 6 août 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DOUARON (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de M. Jean-Pierre Aron comme sous-préfet

Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ARON (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de Véronique Laurent-Albesa comme sous-préfète

Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination d'Astrid JEFFRAULT

Décret du 7 août 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme JEFFRAULT (Astrid)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 7 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme LEBON (Laure)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 7 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme MONTEUIL (Stéphanie)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 7 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. CHAULEUR (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 7 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. BAFFOUR (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2015
Fin des fonctions d'un directeur de cabinet dans l'Isère

Décret du 7 août 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RIBEIRO (David)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination d'Alexander GRIMAUD

Décret du 7 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. GRIMAUD (Alexander)