JORF n°0182 du 6 août 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées la tâche de le mettre en œuvre.
Un arrêté de 2016 supprime des règles anciennes sur un sujet précis.
Un arrêté de 2016 supprime des anciennes règles et confie à un directeur la mise en œuvre de ces changements.