Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 janvier 2017

Créé le 7 août 2016 · Abrogé le 20 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de sécurité dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté du 6 août 2016 organise la répartition des communes du Pas-de-Calais en circonscriptions de sécurité publique.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2016 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance