Arrêté du 29 juillet 2016

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 2016, M. Frédéric VISEUR, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval.

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Nomination d'un représentant de l'État dans un établissement public

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration local.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 2016, M. Frédéric VISEUR, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval.

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