Arrêté du 29 juillet 2021

Article 10

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Article 10

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 15 décembre 2021 et le 6 février 2022 inclus ;
  • le 8 février 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 7 février 2022 ;
  • à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 8 février 2022 et le 19 février 2022.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).
Par exception au cinquième alinéa du I, le candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 8 février 2022 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre de l'article VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour accepter ou refuser les propositions d'admission pendant la phase complémentaire.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 15 décembre 2021 et le 6 février 2022 inclus ;
  • le 8 février 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 7 février 2022 ;
  • à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 8 février 2022 et le 19 février 2022.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).
Par exception au cinquième alinéa du I, le candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 8 février 2022 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre de l'article VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance