Arrêté du 29 juillet 2021

Article 15

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Article 15

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1 août 2021 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié dans le JORF.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance