Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 16
Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.