En vigueur depuis le 2 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de sécurité civile en Polynésie française
I. - L'article 3 (Nouvelle habilitation pour les formateurs au BNSSA) et le I de l'article 14 (Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique) du présent décret est applicable en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 6
III. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
V. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 7
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire pour la Polynésie française
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 8