Arrêté du 29 juillet 2026

Article 15

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Article 15

I. - L'article 3 (Nouvelle habilitation pour les formateurs au BNSSA) et le I de l'article 14 (Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique) du présent décret est applicable en Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 6

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 5

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 5

V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2024
Art. 7

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2024
Art. 8

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En vigueur depuis le 2 août 2026

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Mise à jour des règles de sécurité civile en Polynésie française

Résumé. Les règles de sécurité civile en Polynésie française sont mises à jour avec une nouvelle date de référence, le 29 juillet 2026.

I. - L'article 3 (Nouvelle habilitation pour les formateurs au BNSSA) et le I de l'article 14 (Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique) du présent décret est applicable en Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - A modifié les dispositions suivantes :

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

V. - A modifié les dispositions suivantes :

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance