Arrêté du 29 juin 1960

relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel

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Vu le code de la santé publique, et notamment article L. 893 (dernier alinéa),

En vigueur depuis le 7 juillet 1960

Le présent arrêté détermine les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité qui doivent être prises dans les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique, en vue de la sécurité et de la protection médicale de leur personnel. Il fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement des services chargés de cette protection.

En vigueur depuis le 7 juillet 1960

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population et le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé publique et de la population et le ministre de l'intérieur,

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1960

Arrêté du 29 juin 1960
Article 1
I Organisation et fonctionnement de la médecine préventive
II Personnel médical
III Visites d'admission
IV Examens médicaux périodiques des agents
V Visites de reprise
VI Examens complémentaires
IV Examens complémentaires
VII Surveillance de l'hygiène des établissements
VIII Infirmières et infirmiers
IX Locaux et matériels
Article 27