Arrêté du 29 juin 1990

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Art. 2. - L'échelon exceptionnel des assistants de gestion est accessible aux agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon.

Les échelons exceptionnels des autres cadres d'emplois sont accessibles aux agents ayant atteint un indice correspondant, au moins, à celui du 1er échelon exceptionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'échelon exceptionnel des assistants de gestion est accessible aux agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon.

Les échelons exceptionnels des autres cadres d'emplois sont accessibles aux agents ayant atteint un indice correspondant, au moins, à celui du 1er échelon exceptionnel.

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