Arrêté du 29 juin 1992

Article 3

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Article 3

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen, ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction de l'établissement ;

3° Un chef de bureau pour les personnels administratifs ou un ingénieur hospitalier pour les personnels techniques ;

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées au 3° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1992

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen, ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction de l'établissement ;

3° Un chef de bureau pour les personnels administratifs ou un ingénieur hospitalier pour les personnels techniques ;

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées au 3° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance