En vigueur depuis le 6 août 1992
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Arrêté du 29 juin 1992
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
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En vigueur depuis le 6 août 1992
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
En vigueur depuis le jeudi 6 août 1992
Source : Légifrance