Arrêté du 29 juin 1998

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Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Seine-Maritime est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Seine-Maritime est abrogé.

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