Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.
Arrêté du 29 juin 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance