Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Danon, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et de M. Jean-Christophe Deberre, directeur adjoint du cabinet, délégation est donnée à M. François Croquette, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Arrêté du 29 juin 2000
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Danon, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et de M. Jean-Christophe Deberre, directeur adjoint du cabinet, délégation est donnée à M. François Croquette, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
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