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Arrêté du 29 juin 2000

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 juin 2000, est autorisée la cession par adjudication publique de deux parcelles domaniales non bâties sises 48, rue Yvan-Tourguenieff à Bougival (Yvelines), cadastrées section AE no 110 pour 7 174 mètres carrés et no 109 pour 59 mètres carrés.

Ces parcelles sont immatriculées au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-0966 à la rubrique « routes ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 juin 2000, est autorisée la cession par adjudication publique de deux parcelles domaniales non bâties sises 48, rue Yvan-Tourguenieff à Bougival (Yvelines), cadastrées section AE no 110 pour 7 174 mètres carrés et no 109 pour 59 mètres carrés.

Ces parcelles sont immatriculées au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-0966 à la rubrique « routes ».

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