Arrêté du 29 juin 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication au Journal officiel.L'

arrêté du 17 juillet 2000 susvisé

est abrogé à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2014

Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 7 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les bilans de fonctionnement des installations classées

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien de 2000 pour les installations classées, imposant des bilans de fonctionnement tous les dix ans.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication au Journal officiel.L'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est abrogé à cette date.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2004 au lundi 6 janvier 2014

Source : Légifrance