Abrogé par Arrêté du 2 mai 2013 - art. 3 (V)
Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 7 janvier 2014
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Nouvel arrêté sur les bilans de fonctionnement des installations classées
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication au Journal officiel.L'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est abrogé à cette date.