Arrêté du 29 juin 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, les préfets et le chef de l'inspection des installations classées du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2014

Créé le 15 novembre 2004 · Abrogé le 7 janvier 2014

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Arrêté du 15 août 2004 sur les bilans de fonctionnement des installations classées

Résumé. Un arrêté du 15 août 2004 précise les règles pour le bilan de fonctionnement des installations classées, avec des délais et des responsabilités spécifiques.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, les préfets et le chef de l'inspection des installations classées du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2004 au lundi 6 janvier 2014

Source : Légifrance