En vigueur depuis le 3 juillet 2006
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique participe aux séances du comité.
Arrêté du 29 juin 2006
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique participe aux séances du comité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juillet 2006
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique participe aux séances du comité.
En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006
Source : Légifrance