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Arrêté du 29 juin 2006

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I. - Dans chaque unité médicale de soins de psychiatrie, les catégories d'information enregistrées sur le RPS et le RAA sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des patients :

- numéro d'identification permanent du patient (NIPP) dans le système d'information de l'établissement ;

- date de naissance du patient ;

- sexe du patient ;

- code postal du lieu de résidence ou du lieu des soins du patient ;

2° Autres informations :

- numéro d'identification, dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de l'entité juridique à laquelle appartient l'établissement de santé ;

- numéro d'identification, dans le FINESS, de l'établissement de santé ;

- nature de la prise en charge ;

- numéro administratif de séjour d'hospitalisation ;

- date d'entrée du séjour d'hospitalisation ;

- mode d'entrée et provenance du séjour d'hospitalisation ;

- date de sortie du séjour d'hospitalisation ;

- mode de sortie et destination du séjour d'hospitalisation ;

- numéro de l'unité médicale ;

- numéro de secteur ou de dispositif intersectoriel (pour les unités médicales appartenant à un secteur ou un dispositif intersectoriel) ;

- mode légal de soins en hospitalisation ;

- indicateur de séquence, pour les séjours d'hospitalisation ;

- date de début de séquence, pour les séjours d'hospitalisation ;

- date de fin de séquence, pour les séjours d'hospitalisation ;

- nombre de jours de présence au cours de la séquence de séjour d'hospitalisation ;

- nombre de demi-journées de présence au cours de la séquence de séjour d'hospitalisation ;

- nombre de jours d'isolement thérapeutique au cours de la séquence de séjour d'hospitalisation ;

- diagnostics : diagnostic principal ou motif de prise en charge principal et, s'il y a lieu, diagnostics ou facteurs associés ;

- cotation de la dépendance aux activités de la vie quotidienne, pour les séjours d'hospitalisation ;

- indicateur d'accompagnement thérapeutique en milieu scolaire, pour les séjours d'hospitalisation ;

- date de réalisation des actes de consultation et soins externes ;

- cotation du lieu de réalisation, de la catégorie professionnelle des intervenants, et de la nature des actes de consultation et soins externes ;

- indicateur d'activité libérale pour les actes de consultation et soins externes.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical. Les RPS comprennent les informations figurant aux 1° et 2° ci-dessus non comprises celles relatives aux actes de consultation et soins externes. Les RAA comprennent les informations figurant aux 1° et 2° ci-dessus non comprises celles relatives aux séjours d'hospitalisation.

II. - Par exception au 1° ci-dessus, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, numéro administratif de séjour et numéro d'identification permanent des patients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des données médicales en psychiatrie

Résumé. Les hôpitaux psychiatriques enregistrent des informations sur les patients, comme leur identité et leur traitement, pour analyser leurs activités de soins.

I. - Dans chaque unité médicale de soins de psychiatrie, les catégories d'information enregistrées sur le RPS et le RAA sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des patients :

- numéro d'identification permanent du patient (NIPP) dans le système d'information de l'établissement ;

- date de naissance du patient ;

- sexe du patient ;

- code postal du lieu de résidence ou du lieu des soins du patient ;

2° Autres informations :

- numéro d'identification, dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de l'entité juridique à laquelle appartient l'établissement de santé ;

- numéro d'identification, dans le FINESS, de l'établissement de santé ;

- nature de la prise en charge ;

- numéro administratif de séjour d'hospitalisation ;

- date d'entrée du séjour d'hospitalisation ;

- mode d'entrée et provenance du séjour d'hospitalisation ;

- date de sortie du séjour d'hospitalisation ;

- mode de sortie et destination du séjour d'hospitalisation ;

- numéro de l'unité médicale ;

- numéro de secteur ou de dispositif intersectoriel (pour les unités médicales appartenant à un secteur ou un dispositif intersectoriel) ;

- mode légal de soins en hospitalisation ;

- indicateur de séquence, pour les séjours d'hospitalisation ;

- date de début de séquence, pour les séjours d'hospitalisation ;

- date de fin de séquence, pour les séjours d'hospitalisation ;

- nombre de jours de présence au cours de la séquence de séjour d'hospitalisation ;

- nombre de demi-journées de présence au cours de la séquence de séjour d'hospitalisation ;

- nombre de jours d'isolement thérapeutique au cours de la séquence de séjour d'hospitalisation ;

- diagnostics : diagnostic principal ou motif de prise en charge principal et, s'il y a lieu, diagnostics ou facteurs associés ;

- cotation de la dépendance aux activités de la vie quotidienne, pour les séjours d'hospitalisation ;

- indicateur d'accompagnement thérapeutique en milieu scolaire, pour les séjours d'hospitalisation ;

- date de réalisation des actes de consultation et soins externes ;

- cotation du lieu de réalisation, de la catégorie professionnelle des intervenants, et de la nature des actes de consultation et soins externes ;

- indicateur d'activité libérale pour les actes de consultation et soins externes.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical. Les RPS comprennent les informations figurant aux 1° et 2° ci-dessus non comprises celles relatives aux actes de consultation et soins externes. Les RAA comprennent les informations figurant aux 1° et 2° ci-dessus non comprises celles relatives aux séjours d'hospitalisation.

II. - Par exception au 1° ci-dessus, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, numéro administratif de séjour et numéro d'identification permanent des patients.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance