Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2006,
Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau d'anglais requis pour les formations maritimes
Résumé. Pour s'inscrire à certaines formations maritimes, il faudra désormais avoir un niveau minimal d'anglais.
Les candidats admis dans les formations conduisant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime devront justifier, lors de leur inscription à ces formations, d'un niveau minimal en anglais, en complément des conditions particulières requises par arrêtés du ministre chargé de la mer pour l'entrée à chacune des formations visées.
La liste des formations concernées, les modalités d'application de cette disposition ainsi que les niveaux d'anglais requis pour chaque formation seront précisés par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau d'anglais requis pour les diplômes maritimes
Résumé. Pour obtenir certains diplômes maritimes, il faudra désormais prouver un niveau minimal d'anglais.
Les candidats à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime devront justifier, pour obtenir leur titre, d'un niveau minimal en anglais, en complément des conditions particulières requises par arrêtés du ministre chargé de la mer pour chacun des titres visés.
La liste des titres concernés, les modalités d'application de cette disposition ainsi que les niveaux d'anglais requis pour chaque titre seront précisés par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.