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Arrêté du 29 juin 2006

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance