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Arrêté du 29 juin 2006

TITRE V

Abrogé12 janvier 2013
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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 24 juillet 2006 · Abrogé le 12 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats par nationalité

Résumé. Les candidats à un concours sont classés en européens et non-européens selon leur nationalité.

Sont considérés comme candidats européens les candidats qui disposent de la nationalité d'un pays de l'Union européenne le jour de la clôture des inscriptions du concours.
Sont considérés comme candidats non européens les candidats ne remplissant pas les conditions de l'alinéa précédent.

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au vendredi 11 janvier 2013

TITRE V
Article 6