Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 11
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015
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Abolition des contrôles financiers pour certains musées
Les arrêtés du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espacesont abrogés.