Abrogé8 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 11
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle financier d'une institution, en remplaçant un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.