Arrêté du 29 juin 2012

Article 6

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Article 6

Les candidats admis peuvent prétendre à l'indemnité du premier groupe prévue par le décret suscité s'ils obtiennent un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2022

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 14 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir une indemnité à l'examen de langues

Résumé. Pour obtenir une indemnité, les candidats doivent avoir au moins 30 points à l'épreuve d'expression orale.

Les candidats admis peuvent prétendre à l'indemnité du premier groupe prévue par le décret suscité s'ils obtiennent un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 13 août 2022

Source : Légifrance