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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ
de fonctions, de sujétions
et d'expertise (en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les plafonds d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ
de fonctions, de sujétions
et d'expertise (en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance