ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

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Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires de l'INSEE sont fixés selon certaines règles.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance