Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 8
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016
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Fixation des droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.