Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 8
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.