Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 8
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016
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Fixation des droits de scolarité au GENES
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2015.