ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2015.

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Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2015.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance