Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie (Calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel).

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel sont calculés en fonction des coûts d'achat et de distribution, fixés par des règles précises.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie (Calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance