Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des moyens entre DSAC/IR
Résumé. Les DSAC/IR peuvent maintenant utiliser les ressources d'autres DSAC/IR pour leurs actions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. 23 : Rôle des DSAC/IR dans la sécurité aérienne
→ Version 2 : Précision des modalités d'exercice des activités
→ Version 2 : Précision des modalités d'exercice des activités
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 23