Arrêté du 29 juin 2017

Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent être certifiés pour trois ans et signaler tout changement important pendant cette période.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017 · Dernière version le 16 août 2018

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Certification des organismes de formation

Résumé. Un organisme de formation doit être certifié par un organisme accrédité pour une durée de trois ans.

L'organisme de formation candidat à la certification est certifié par un organisme certificateur accrédité dans les conditions définies au chapitre 4 du présent arrêté.
La durée de validité de la certification de l'organisme de formation est de trois ans.
Le processus de certification et ses modalités sont fixés par la présente section.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Obligations d'information des organismes de formation certifiés

Résumé. Les organismes de formation doivent informer leur certificateur de tout changement important pendant les trois ans de validité de leur certification.

Durant toute la durée de validité de la certification, l'organisme de formation certifié transmet à l'organisme certificateur, qui certifie ses prestations de formation, toute modification concernant son statut juridique, l'organisation des formations qu'il dispense, le formateur et les intervenants qu'il a sélectionnés.

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
Article 10
Article 11