En vigueur depuis le 2 juillet 2017 · Dernière version le 16 août 2018
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Certification des organismes de formation
L'organisme de formation candidat à la certification est certifié par un organisme certificateur accrédité dans les conditions définies au chapitre 4 du présent arrêté.
La durée de validité de la certification de l'organisme de formation est de trois ans.
Le processus de certification et ses modalités sont fixés par la présente section.
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