Arrêté du 29 juin 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 2 mars 2018

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Application d'un nouvel arrêté par la police nationale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2017 confie au directeur général de la police nationale la tâche d'appliquer ses règles, qui remplacent un ancien arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance