Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des tarifs du gaz naturel
Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energis).
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront également au 1er janvier 2023, afin de tenir compte de nouvelles conditions d'approvisionnement.