Arrêté du 29 mai 1990

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C. - Respect des règles de présentation, conditionnement et emballage du produit définies par la section régionale pour la première mise en marché.

D. - Obligation de mettre en marché ou de commercialiser le produit avec apposition d'une étiquette d'identification conforme au modèle agréé par le comité économique.

Cette étiquette sera apposée sur les emballages à la livraison ou à la commercialisation et fournira la justification de l'application des règles prévues.

La délivrance de l'étiquette ne pourra être refusée aux producteurs qui auront respecté les règles.

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Règles de présentation, conditionnement et étiquetage des produits

Résumé. Les producteurs doivent respecter les règles de présentation et apposer une étiquette conforme pour mettre en marché leurs produits.

C. - Respect des règles de présentation, conditionnement et emballage du produit définies par la section régionale pour la première mise en marché.

D. - Obligation de mettre en marché ou de commercialiser le produit avec apposition d'une étiquette d'identification conforme au modèle agréé par le comité économique.

Cette étiquette sera apposée sur les emballages à la livraison ou à la commercialisation et fournira la justification de l'application des règles prévues.

La délivrance de l'étiquette ne pourra être refusée aux producteurs qui auront respecté les règles.

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