Arrêté du 29 mai 1990

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Art. 2. - L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants:

domaine Technologique et professionnel, D1;

domaine Mathématiques, D2;

domaine Sciences, D3;

domaine Expression et communication françaises, D4;

domaine Economique et professionnel, D5;

domaine Langues, D6;

domaine Hygiène, sécurité et éducation physique, D7.

La liste des unités du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant à ces domaines est établie en annexe de l'arrêté portant création des options ou spécialités professionnelles de ces diplômes.

Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs brevets d'études professionnelles agricoles et à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants:

  • domaine Technologique et professionnel, D1;
  • domaine Mathématiques, D2;
  • domaine Sciences, D3;
  • domaine Expression et communication françaises, D4;
  • domaine Economique et professionnel, D5;
  • domaine Langues, D6;
  • domaine Hygiène, sécurité et éducation physique, D7.

La liste des unités du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant à ces domaines est établie en annexe de l'arrêté portant création des options ou spécialités professionnelles de ces diplômes.

Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs brevets d'études professionnelles agricoles et à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle agricole.

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