Arrêté du 29 mai 1995

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Art. 49. - A l'

article 1er de l'arrêté du 2 juin 1994

définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches, il est inséré un quatrième tiret ainsi rédigé:

<< - de l'article 36 de l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volaille. >>

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Art. 49. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches, il est inséré un quatrième tiret ainsi rédigé:

<< - de l'article 36 de l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volaille. >>

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