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Arrêté du 29 mai 1995

Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement

Abrogé30 décembre 2009
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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du jeudi 29 juin 1995 au mardi 29 décembre 2009

Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
Chapitre Ier : Hygiène du personnel
Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux
Chapitre III : Hygiène du fonctionnement