Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 29 juin 1995 · Abrogé le 30 décembre 2009
Sont abrogés :
- l'arrêté du 5 février 1977 modifié réglementant les conditions d'hygiène relatives aux viandes de volaille découpées et conditionnées à l'avance ;
- l'article 15 de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.