Arrêté du 29 mai 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

<< Adjoints techniques principaux : 11 565 F ;

<< Adjoints techniques : 11 430 F ;

<< Agents techniques principaux : 10 884 F ;

<< Agents techniques : 10 494 F. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

<< Adjoints techniques principaux : 11 565 F ;

<< Adjoints techniques : 11 430 F ;

<< Agents techniques principaux : 10 884 F ;

<< Agents techniques : 10 494 F. >>

Historique des versions

Source : Légifrance