Art. 1er. - Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 146,40 F.
Arrêté du 29 mai 1996
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Art. 1er. - Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue par l'
article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé
est fixé à 146,40 F.
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