Arrêté du 29 mai 1996

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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