Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié susvisé, les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Arrêté du 29 mai 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A l'
article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990
modifié susvisé, les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance