Arrêté du 29 mai 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le recrutement du personnel navigant professionnel contractuel dans les spécialités du niveau II prévu à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées à l'annexe II de l'

arrêté du 4 mai 1988 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le recrutement du personnel navigant professionnel contractuel dans les spécialités du niveau II prévu à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées à l'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance