Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 9. - Le total des traitements fixes mensuels bruts de l'ensemble des agents recrutés en application du présent arrêté évolue dans des limites fixées annuellement par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances.

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Art. 9. - Le total des traitements fixes mensuels bruts de l'ensemble des agents recrutés en application du présent arrêté évolue dans des limites fixées annuellement par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances.

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