Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 7. - La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales (DTT/SI) comprend :

Le bureau Planification, prospective et évaluation économique (SI1), chargé des missions suivantes :

stratégie, veille économique et technologique du secteur ;

analyse prospective et macro-économique de l'adéquation offre/demande ;

tarification et financement des infrastructures de transport ;

- coordination des travaux destinés aux organismes extérieurs (DATAR,

Commissariat général du Plan) ;

analyse des effets du transport sur l'environnement, les ressources naturelles ;

pilotage des programmes de recherche, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST), animation des centres de recherche ;

suivi des actions de recherche et des innovations.

Le bureau Affaires européennes et internationales (SI2), chargé des missions suivantes :

préparation, en liaison avec la DAEI, du conseil des ministres des transports ;

relations avec le SGCI et la représentation permanente ;

veille juridique, coordination et synthèse ;

représentation de la direction dans différentes instances internationales (CEMT, CEE/ONU, CCNR, OTIF...) ;

promotion, en liaison avec la DAEI, des exportations d'équipements et de services dans le secteur des transports terrestres ;

préparation des rencontres internationales ;

gestion des accords scientifiques et techniques internationaux ;

suivi des marchés à l'exportation ;

organisation des visites de ministres et de délégations étrangères.

Le bureau Actions intermodales et transport combiné (SI3), chargé des missions suivantes :

connaissance de la demande des usagers du transport (marchandises et voyageurs) et de l'offre correspondante ;

actions intermodales (animation des services déconcentrés) ;

études économiques : valorisation et animation de correspondants économiques associés ;

suivi des industries de matériels de transport ;

suivi du secteur économique et de ses entreprises ;

transport combiné et politique intermodale du fret ;

gestion des crédits d'étude, de recherche et du transport combiné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales (DTT/SI) comprend :

Le bureau Planification, prospective et évaluation économique (SI1), chargé des missions suivantes :

  • stratégie, veille économique et technologique du secteur ;
  • analyse prospective et macro-économique de l'adéquation offre/demande ;
  • tarification et financement des infrastructures de transport ;

- coordination des travaux destinés aux organismes extérieurs (DATAR,

Commissariat général du Plan) ;

  • analyse des effets du transport sur l'environnement, les ressources naturelles ;
  • pilotage des programmes de recherche, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST), animation des centres de recherche ;
  • suivi des actions de recherche et des innovations.

Le bureau Affaires européennes et internationales (SI2), chargé des missions suivantes :

  • préparation, en liaison avec la DAEI, du conseil des ministres des transports ;
  • relations avec le SGCI et la représentation permanente ;
  • veille juridique, coordination et synthèse ;
  • représentation de la direction dans différentes instances internationales (CEMT, CEE/ONU, CCNR, OTIF...) ;
  • promotion, en liaison avec la DAEI, des exportations d'équipements et de services dans le secteur des transports terrestres ;
  • préparation des rencontres internationales ;
  • gestion des accords scientifiques et techniques internationaux ;
  • suivi des marchés à l'exportation ;
  • organisation des visites de ministres et de délégations étrangères.

Le bureau Actions intermodales et transport combiné (SI3), chargé des missions suivantes :

  • connaissance de la demande des usagers du transport (marchandises et voyageurs) et de l'offre correspondante ;
  • actions intermodales (animation des services déconcentrés) ;
  • études économiques : valorisation et animation de correspondants économiques associés ;
  • suivi des industries de matériels de transport ;
  • suivi du secteur économique et de ses entreprises ;
  • transport combiné et politique intermodale du fret ;
  • gestion des crédits d'étude, de recherche et du transport combiné.

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