Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 1er. - La direction des transports terrestres comprend :

La sous-direction des transports collectifs constituée par :

le bureau des transports collectifs en région Ile-de-France ;

le bureau des transports collectifs de province ;

le bureau organisation des transports collectifs.

La sous-direction des transports ferroviaires constituée par :

le bureau infrastructure et budgets ;

le bureau organisation des transports ferroviaires ;

le bureau services ferroviaires.

La sous-direction des transports routiers constituée par :

le bureau organisation des transports routiers ;

le bureau économie du transport routier ;

le bureau organisation et animation des contrôles.

La sous-direction des transports par voies navigables constituée par :

le bureau infrastructure, financements et domaine ;

le bureau organisation des transports par voies navigables.

La sous-direction du travail et des affaires sociales constituée par :

le bureau formation, emploi, protection sociale ;

le bureau réglementation du travail et contentieux ;

le bureau négociation collective, statuts et représentation du personnel.

La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales constituée par :

le bureau planification, prospective, et évaluation économique ;

le bureau affaires européennes et internationales ;

le bureau actions intermodales et transports combinés.

La sous-direction des affaires générales et financières constituée par :

le bureau personnel et affaires générales ;

le bureau affaires budgétaires et financières ;

le bureau informatique.

La mission des transports des matières dangereuses ;

Le groupe défense ;

Le service technique des remontées mécaniques, service opérateur à compétence nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction des transports terrestres comprend :

La sous-direction des transports collectifs constituée par :

  • le bureau des transports collectifs en région Ile-de-France ;
  • le bureau des transports collectifs de province ;
  • le bureau organisation des transports collectifs.

La sous-direction des transports ferroviaires constituée par :

  • le bureau infrastructure et budgets ;
  • le bureau organisation des transports ferroviaires ;
  • le bureau services ferroviaires.

La sous-direction des transports routiers constituée par :

  • le bureau organisation des transports routiers ;
  • le bureau économie du transport routier ;
  • le bureau organisation et animation des contrôles.

La sous-direction des transports par voies navigables constituée par :

  • le bureau infrastructure, financements et domaine ;
  • le bureau organisation des transports par voies navigables.

La sous-direction du travail et des affaires sociales constituée par :

  • le bureau formation, emploi, protection sociale ;
  • le bureau réglementation du travail et contentieux ;
  • le bureau négociation collective, statuts et représentation du personnel.

La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales constituée par :

  • le bureau planification, prospective, et évaluation économique ;
  • le bureau affaires européennes et internationales ;
  • le bureau actions intermodales et transports combinés.

La sous-direction des affaires générales et financières constituée par :

  • le bureau personnel et affaires générales ;
  • le bureau affaires budgétaires et financières ;
  • le bureau informatique.

La mission des transports des matières dangereuses ;

Le groupe défense ;

Le service technique des remontées mécaniques, service opérateur à compétence nationale.

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