Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,
les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Arrêté du 29 mai 1997
Art. 1er. - A l'
article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991
modifié susvisé,
les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,
les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Source : Légifrance