Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 1er. - A l'

article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991

modifié susvisé,

les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.

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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,

les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.

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